Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de nettoyage de véhicules proposées par la société Nickel Chrome Nettoyage. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Formules d’abonnement

• Formule Liberté : Sans engagement, 1 nettoyage complet par mois.
• Formule Sérénité : Engagement de 12 mois, 1 nettoyage complet par mois, avec un nettoyage moteur offert au bout d’un an.

2.2 Services à la carte

• Prestations définies selon l’état du véhicule, avec devis personnalisé après inspection.
• Tarifs variables en fonction du niveau de salissure et des services requis.

2.3 Contenu des prestations

Chaque prestation comprend :

• Lavage intérieur : aspirateur, dépoussiérage, nettoyage des vitres intérieures, contours de portes.
• Lavage extérieur : lavage de la carrosserie à la main, nettoyage des vitres extérieures.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Abonnements

• Formule Liberté : 34,90 €/mois, sans engagement.
• Formule Sérénité : 29,90 €/mois, avec engagement de 12 mois.

3.2 Conditions spécifiques de l’abonnement avec engagement

• Engagement ferme et définitif de 12 mois consécutifs.
• Paiement mensuel obligatoire par prélèvement automatique via Stripe.
• À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction sur une base mensuelle.
• En cas de résiliation anticipée non justifiée, le client reste redevable des mensualités restantes.

3.3 Services à la carte

• Tarification selon devis personnalisé.
• Paiement sur place en espèces uniquement, avec règlement intégral exigé à la fin de la prestation.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l’abonnement en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier Nickel Chrome par écrit (email ou courrier recommandé). Si une prestation a été réalisée pendant le délai de rétractation, le client sera facturé au prorata des services déjà fournis.

Article 5 – Résiliation et remboursement

5.1 Abonnement sans engagement

• Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours.
• Aucun remboursement pour la période déjà facturée.

5.2 Abonnement avec engagement de 12 mois

Résiliation anticipée possible uniquement dans les cas suivants (avec justificatifs) :

• Déménagement à plus de 50 km.
• Invalidité permanente empêchant la conduite.
• Décès.

Après la période d’engagement, résiliation possible avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée non justifiée, le client reste redevable des mensualités restantes.

5.3 Services à la carte

• Annulation possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
• Aucun remboursement après le début de la prestation.

Article 6 – Engagements et responsabilités

6.1 Engagements de Nickel Chrome Nettoyage

• Fournir des prestations de qualité.
• Respecter les délais convenus.
• Utiliser des produits adaptés aux véhicules.

6.2 Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes sur son véhicule.
• Respecter les consignes de sécurité lors des interventions.
• Informer Nickel Chrome de tout élément susceptible d’affecter la prestation.

6.3 Limitation de responsabilité

Nickel Chrome Nettoyage ne peut être tenu responsable des dommages causés au véhicule en cas de :

• Vice caché.
• Négligence du client.
• Défaut d’information sur l’état du véhicule.

Article 7 – Paiements et sécurité

Les paiements des abonnements sont traités exclusivement via Stripe, un prestataire sécurisé conforme aux normes PCI DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Nickel Chrome. Les paiements pour les services à la carte se font uniquement en espèces, avec remise d’un reçu.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les informations bancaires sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par Nickel Chrome Nettoyage. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à : contact@nickelchromenettoyage.fr.

Article 9 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [Nom du médiateur ou service à préciser]. En cas d’échec de la médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.

Article 10 – Modifications des CGV

Nickel Chrome Nettoyage se réserve le droit de modifier les présentes CGV :

• Les modifications sont applicables immédiatement pour les services à la carte.
• Pour les abonnements en cours, un préavis de 30 jours sera communiqué avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.

Article 11 – Dispositions diverses

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause des CGV jugée invalide par un tribunal compétent n’affectera pas la validité des autres clauses.

Article 12 – Gestion des cookies

12.1 Utilisation de « Real Cookie Banner »

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements correspondants, Nickel Chrome Nettoyage utilise l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

12.2 Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

12.3 Fourniture des données personnelles

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Cependant, si vous ne fournissez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Ces CGV sont applicables à partir du 22 mars 2025.

Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation) À l’attention de Nickel Chrome
26 rue de Maubeuge, 59131 Rousies
Email : contact@nickelchromenettoyage.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement souscrit le :

Nom du client :
Adresse du client :
Signature (en cas d’envoi papier) :
Date :